Conditions générales de vente

Boutique : A Sweeter Day
Micro-entreprise : Trougouboff Yohana
Adresse : 13 rue de Normandie, 72190 Saint Pavace, France
Email : asweeterday@gmail.com
SIRET : 529 096 463 00037
Activité : vente d’articles de décoration pour la maison
Clientèle : consommateurs particuliers (B2C uniquement)
Zone de vente : France, Union Européenne, Royaume-Uni et Suisse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre A Sweeter Day et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») effectuant un achat via le site internet de la boutique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques, vendus en stock.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont gratuits, sans minimum d’achat.

4. Commande

Le Client passe commande via le site Shopify de la boutique.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
A Sweeter Day se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Moyens de paiement locaux : Bancontact, Blik, EPS, Klarna, MobilePay

Paiement différé / fractionné :

Le paiement en plusieurs fois ou à 30 jours est proposé via Klarna, selon les conditions propres à ce prestataire.
A Sweeter Day n’est pas responsable des décisions d’acceptation ou de refus de Klarna.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France, dans l'Union Européenne, au Royaume-Uni et en Suisse.


Modes de livraison :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

  • Colis Privé

Délais de livraison estimés : 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’Expédition du site.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de Retour de la boutique.

8. Responsabilité

A Sweeter Day ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de la micro-entreprise est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.